Gestion des accidents de travail: Utopie ou réel axe de progrès?

Gemma Collins Doyle

FREDERIC COMBES

 

Consultant HSE
chez EazySAFE

Beaucoup a déjà été écrit sur les accidents de travail (AT) et sur leur gestion. La gestion des accidents de travail reviendrait-elle à gérer des feuilles CARSAT d’AT, des feuilles de paie, et autres certificats médicaux ? Car depuis 2009, les statistiques en France concernant les accidents de travail montrent une terrible stabilité d’année en année :

  • Entre 18 et 19 millions de salariés
  • Entre 620 000 et 650 000 accidents du travail avec arrêt
  • Entre 36 000 et 43 000 accidents avec incapacité permanente
  • Entre 530 et 560 décès (dont la moitié en accident de trajet)

Cette stabilité des chiffres des accidents de travail a une conséquence financière toujours aussi terrible : cela coûte cher à tout le monde, aux entreprises, comme aux salariés.

Conseils de sécurité pour conduite hivernale
Avoid driving in winter conditions

“ il existe des cas de tromperies avérées et portées devant les tribunaux, un accident de travail pénalise une entreprise de multiples façons”

Pour rappel, selon la définition de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, encore en vigueur en 2019, «  Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. ». La jurisprudence complète cette définition par « une action violente et soudaine de la cause extérieure ».

Au-delà de la démonstration juridique de l’accident lié au travail, car il existe des cas de tromperies avérées et portées devant les tribunaux, un accident de travail pénalise une entreprise de multiples façons :

  • Perte soudaine d’un salarié avec la perte de production associée
  • Temps consacré aux secours
  • Perte ou immobilisation d’un matériel
  • Perturbation des collègues du service du salarié accidenté
  • Temps consacré à l’enquête (arbre des causes par le CSE)
  • Gestion administrative de l’AT
  • Gestion de l’incertitude de la reprise du salarié accidenté avec la recherche éventuelle d’un salarié temporaire en cas d’absence prolongée du salarié accidenté
  • Gestion de son potentiel post accidentel (séquelles physiques et/ou psychologiques)

En résumé, le coût indirect est estimé entre 3 à 5 fois le coût direct liés aux frais médicaux de premiers soins, de transport, de visite de reprise, soins ultérieurs…

Bien sûr, toute entreprise est soumise à la réglementation de la sécurité sociale et du code du travail, y compris le patron qui peut être lui-même le salarié accidenté. Tout salarié est concerné même en dehors de l’enceinte physique de l’entreprise s’il doit effectuer une tâche pour elle. Tout salarié à temps plein ou à temps partiel est concerné, y compris les stagiaires et les apprentis.

Certes, il y a peut-être déjà le registre d’infirmerie ou des accidents bénins qui permet d’identifier la victime, la date, le lieu, les circonstances, la nature des soins et le visa de la personne qui les a éventuellement prodigués. Mais est-ce que l’entreprise se donne les moyens de réfléchir aux racines de l’événement bénin ? Et ensuite de l’accident non bénin ?

Au-delà de la déclaration de l’AT, des 24h pour la victime salariée pour prévenir l’employeur (sauf cas de force majeure), et des 48h pour l’employeur après en avoir été informé, et de toute la gestion administrative qui s’en suit, reste le problème de fond : l’accident par lui-même. Comment s’est-il produit ? L’enquête permet généralement de comprendre les faits. Et si l’on veut aller encore plus loin : pourquoi l’accident a-t-il été possible ? Est-ce que déjà, le risque identifié était bien décrit dans le Document Unique (DU) de l’entreprise ? Qu’est-ce qui n’a pas alors été anticipé ? :

  • Le salarié ne savait pas bien faire, et dans ce cas, pourquoi n’était-il pas formé ?
  • Le salarié ne pouvait pas bien faire, et comment améliorer son poste de travail ?
  • Le salarié ne voulait pas bien faire, et pourquoi le salarié a adopté un tel comportement ?

Aujourd’hui, il est devenu utile, voire fondamental pour la survie parfois même d’une entreprise d’aller plus loin en s’appuyant sur la notion anglo-saxonne de « near-miss » ou presqu’accident en français. Elle est explicitée dans le code du travail à l’article R.4643-34 créé en 2008 : « On entend par accident grave, au sens du présent article, l’accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel ».

Autrement dit, il ne s’est peut-être « rien » passé, mais tout le monde a compris que l’on n’aura pas deux fois autant de chance ! Que faire ? Que dire ? Qu’est-ce que proposent les membres du CSE[1] ? L’analyse des presqu’accidents est peut-être devenue aujourd’hui un moyen de faire la différence avec ses concurrents. Car en « perdant » du temps à réfléchir sur l’amélioration d’une situation à risque, on va en gagner à un moment ou à un autre par rapport à ses concurrents qui continuent à croire que le matériel et les salariés sont du « consommable » !!! Sans parler du sentiment de reconnaissance et du respect du salarié que l’on peut ainsi créer : une richesse immatérielle dont bien des entreprises manquent…

De plus aujourd’hui, notre besoin illusoire de réponse instantanée à toute demande ne nous empêche-t-elle pas de voir le maillon faible ? (une ceinture de sécurité pas attachée sur un chariot élévateur, une consigne non transmise, une organisation défaillante ou pas adaptée aux salariés, un manque de sens ou d’esprit d’équipe chronique…).

Notes

[1] CSE : comité social et économique ; dans le secteur privé, il fusionne le CHSCT, le CE et les DP

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