Passeport de prévention : modalités et mise en oeuvre

La santé et la sécurité au travail sont des priorités pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Qui plus est, avec l’évolution constante des environnements professionnels, les risques auxquels sont exposés les travailleurs sont de plus en plus diversifiés et complexes. Le passeport de prévention ne se limite pas à une simple formalité administrative, il vise à structurer et optimiser la gestion des risques au sein des entreprises. Dans cet article, nous détaillerons les modalités du passeport de prévention ainsi que les étapes nécessaires à sa mise en œuvre pour les employeurs, les salariés et les organismes de formation.

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention a été instauré dans le cadre de la loi Santé au Travail du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention des risques professionnels. Il s’agit d’un document numérique qui recense toutes les compétences et qualifications obtenues par un salarié dans le domaine de la prévention des risques, peu importe son secteur d’activité.

Ce passeport est destiné à tous les professionnels, quel que soit leur statut ou leur domaine d’intervention. Il concerne à la fois les salariés, les travailleurs indépendants, et les demandeurs d’emploi, permettant ainsi de couvrir une large population de la main-d’œuvre française.

Le passeport de prévention poursuit plusieurs objectifs clés :

Traçabilité des formations

Le passeport assure la conservation et l’actualisation des formations suivies par chaque travailleur. Cela permet une meilleure gestion des compétences en matière de sécurité.

Facilitation de l’accès à l’information

Grâce à une base de données centralisée, les travailleurs, les employeurs et les organismes peuvent facilement consulter et partager les formations suivies.

Renforcement de la prévention des risques

En ayant une vue complète sur les formations liées à la prévention des risques, il devient plus simple d’identifier les lacunes et de renforcer la sécurité sur les lieux de travail.

Mobilité professionnelle

Le passeport facilite la mobilité des travailleurs en permettant aux nouveaux employeurs d’avoir une vue d’ensemble sur les compétences en prévention acquises par un candidat.

Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, le passeport de prévention devrait être mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025, afin d’étendre son usage et de le rendre pleinement opérationnel dans tous les secteurs d’activité.

Les modalités du passeport de prévention

La mise en place du Passeport de Prévention est conçue pour être simple et entièrement dématérialisée, facilitant son accès et son utilisation par l’ensemble des acteurs concernés. Chaque salarié peut créer son passeport en ligne via une plateforme dédiée, développée pour centraliser les informations relatives à ses formations en matière de santé et sécurité au travail.

Les formations obligatoires en matière de sécurité et de prévention des risques doivent être enregistrées dans le passeport. Parmi ces formations, on trouve notamment :

Les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST), essentielles pour la gestion des premiers secours en entreprise.

Les formations incendie, qui incluent la connaissance des procédures d’évacuation et la prévention des risques liés aux incendies.

Les formations sur la manipulation d’extincteurs, permettant de réagir efficacement en cas de départ de feu.

Des formations spécifiques à certains secteurs, comme les travaux en hauteur, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), et d’autres formations obligatoires selon le secteur d’activité.

Le Passeport de Prévention s’inscrit dans une démarche globale de renforcement de la prévention des risques professionnels et d’optimisation de la santé et de la sécurité au travail. Pour les employeurs, le passeport constitue un outil précieux pour anticiper les besoins en formation et garantir que chaque salarié est correctement formé avant d’occuper un poste à risque. Il permet ainsi de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles. Quant aux salariés, le passeport de prévention est un atout majeur pour la valorisation de leurs compétences en matière de sécurité, favorisant leur mobilité professionnelle et l’évolution de leur carrière. Sa mise en œuvre progressive permettra aux employeurs de mieux anticiper les besoins en formation et de réduire les accidents du travail, tout en s’assurant que les obligations légales en matière de sécurité sont respectées.

Grâce à ce dispositif, l’employeur aura un accès direct et sécurisé aux informations sur les compétences de ses salariés. Il peut ainsi vérifier que chaque travailleur a bien suivi les formations requises avant d’être affecté à des tâches présentant des risques spécifiques. Cela permet de garantir la conformité avec les obligations légales et de renforcer la prévention des accidents du travail. De plus, en ayant une vue d’ensemble sur les compétences de leurs collaborateurs, les entreprises peuvent identifier les besoins en formation et planifier les sessions de formation supplémentaires nécessaires à la mise à jour des compétences.

Découvrez Notre Plateforme de Formation

Formez vos collaborateurs à tout moment et n’importe où grâce à notre plateforme de formations en hygiène, santé, sécurité et bien-être au travail.