Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?

L’affichage obligatoire en entreprise répond à l’obligation d’information de l’employeur. En effet, les entreprises se doivent de porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d’informations. Ces informations visent principalement à protéger les salariés et doivent être accessibles sans difficulté. En pratique, les entreprises utilisent un panneau ou un tableau pour répondre à leur obligation d’affichage. Il est aussi indispensable de placer ce panneau dans une pièce de l’entreprise facilement accessible par tous les salariés. Même si les informations à afficher dépendent de la taille de l’effectif d’une entreprise, certaines informations obligatoires sont communes.

Inspection du travail

L’entreprise doit rendre visible auprès de ses salariés les coordonnées de l’inspection du travail. Cet affichage concerne :

• l’adresse de l’inspection du travail
• Le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent

De même, d’après les dispositions de l’Article D4711-1 du Code du Travail, les conditions de communication aux salariés doivent être communiquées à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés. Cette autorité indépendante répond aux dispositions de l’Article 71-1 de la Constitution. Son rôle est de conseiller et d’aider les salariés en cas de discriminations au travail. L’affichage du numéro du Défenseur des Droits, 0969390000, est rendu obligatoire par l’​​Article L1132-3 du Code du Travail.

Médecine du travail

En cas de maladie, blessure ou accident, chaque instant de la prise en charge est crucial. Dans cette optique, il est indispensable de communiquer certains numéros à vos employés, par l’affichage ou tout autre moyen.

En premier lieu, les informations concernant la médecine du travail : Adresse, Nom du médecin & Coordonnées. Et il est aussi indispensable de rappeler les numéros des services de secours d’urgence comme le SAMU, les pompiers, etc.

Consignes de sécurité, d’incendie et Document Unique

La prévention des risques représente souvent un enjeu capital pour les entreprises. Depuis l’identification jusqu’à la mise en place des actions de prévention, les salariés doivent être impliqués. Prévenir les salariés leur permet de réduire les risques, à leur échelle. Parmi les documents dé sécurité qui doivent être mis à la disposition de tout salarié et affichés obligatoirement :

• Le Document Unique d’Évaluation des Risques
• Les consignes de sécurité : EPI, protocole de sécurité, habilitation…
• Les consignes de sécurité incendie : matériel, responsable, mesures…

Temps de repos et horaires de travail

Selon les articles R3172-1 à R3172-9 du Code du Travail, l’affichage des jours et des heures de repos collectifs est obligatoire. De même, les horaires de début et de fin de travail doivent être affichés dans l’entreprise, tout comme la durée des temps de pause.

Affichage des congés payés

Les périodes de prise des congés payés sont portées à la connaissance des salariés par l’employeur au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période. L’ordre des départs peut quant à lui être communiqué par tout moyen.

Interdictions de fumer et de vapoter

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction et il prévoit pour l’employeur l’obligation de mettre en place un affichage rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans l’entreprise.

Ainsi, depuis le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Si le salarié ne respecte pas cet affichage et fume dans les locaux de l’entreprise, il sera punissable et sanctionné. De même pour l’employeur, s’il ne respecte pas ses obligations d’affichage.

S’il manque à son devoir d’affichage obligatoire, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions. Qui plus est, ce manquement peut aussi avoir des répercussions sur la sécurité et la santé des salariés. En plus de ces affichages obligatoires en entreprise, certains renseignements sont soumis à une simple obligation d’information par tout moyen. Vous souhaitez être accompagnés sur vos problématiques QHSE ? Contactez nos consultants. Découvrez aussi nos Posters & Livres Blancs QHSE !

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